POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres règles concernant la protection des données, la responsabilité incombe à la:

MEISER Agriculture Solutions
Zone Industrielle Kiesweg
F-67630 Niederlauterbach

Tél. : +33 (0) 388 946 888
Fax : +33 (0) 388 946 885
Site : www.m-a.solutions

NOM ET COORDONNÉES DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable, conformément à l’article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du traitement des données sur ce site web est la société Gebrüder Meiser GmbH (voir nos mentions légales). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse datenschutzbeauftragter@meiser.de ou à notre adresse postale avec la mention « le responsable de la protection des données ».

Collecte de données et informations générales
Lorsque vous accédez à notre page Web, des informations d’ordre général
sont automatiquement collectées. Ces données et informations générales
sont sauvegardées dans les journaux du serveur. Peuvent être collectés (1)
les types de navigateur ainsi que les versions utilisés, (2) le système
d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Web depuis laquelle
un système d’accès atteint notre page Web (ce que l’on appelle un référent),
(4) les sous-sites Web auxquels on accède sur notre page Web à l’aide d’un
système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès à la page Web, (6) une
adresse d’Internet Protocol (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet
du système d’accès et (8) d’autres données et informations de ce genre qui
servent à prévenir des risques en cas d’attaques sur nos systèmes
informatiques.
Il s’agit là uniquement d’informations qui ne permettent aucunement de
vous identifier. Ces informations sont techniquement indispensables afin de
pouvoir vous fournir correctement les contenus des pages Web auxquelles
vous voulez accéder et elles sont obligatoires pour l’utilisation d’Internet.
Nous évaluons statistiquement les informations anonymes de ce genre afin
d’optimiser notre site Web et la technique sur laquelle il repose.

Cookies
Comme de nombreuses autres pages Web, nous utilisons nous aussi des
« cookies ». Il s’agit là de fichiers texte de petite taille qui sont transférés
sur votre disque dur par un serveur de site Internet. Cela nous permet
d’obtenir automatiquement certaines données comme adresse IP, navigateur
utilisé, système d’accès via votre ordinateur et votre connexion Internet.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou
pour transférer des virus sur un ordinateur. Les informations contenues dans
les cookies nous permettent de vous faciliter la navigation et d’afficher
correctement nos pages Web.
En aucun cas nous ne transmettrons à des tiers les données que nous
aurons collectées et nous n’établirons pas non plus sans votre accord de lien
avec des données à caractère personnel.
Il vous est possible aussi, bien sûr, de consulter notre site Web sans
cookies. Les navigateurs Internet sont systématiquement configurés de
façon à accepter les cookies. À tout moment il vous est possible de
désactiver l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Utilisez les fonctions d’aide de votre navigateur Internet afin d’apprendre
comment modifier ces paramètres. Notez cependant que certaines fonctions
sur notre site Web pourraient ne pas fonctionner si vous avez désactivé
l’utilisation de cookies.

Cryptage SSL
Afin d’assurer la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous
utilisons des procédés de cryptage correspondant à l’état actuel de la
technique (par exemple SSL) via HTTPS.

Newsletter
Sur la page Web www.meiser.de, il est proposé aux utilisateurs de s’abonner
à la newsletter de notre entreprise. ) Seule votre adresse e-mail est un
renseignement obligatoire pour l’envoi de cette newsletter. L’indication
d’autres données, marquées à part, est facultative. Ces données seront
utilisées afin de pouvoir nous adresser à vous de façon personnalisée.
Dans la newsletter, nous informons régulièrement nos clients et nos
partenaires commerciaux des offres de notre entreprise. La newsletter de
notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) elle
dispose d’une adresse e-mail valide et si (2) elle s’est inscrite pour recevoir
la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est
envoyé dans une procédure de double confirmation à l’adresse e-mail de la
personne concernée qui vient de s’inscrire pour recevoir la newsletter.

Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a effectivement autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous sauvegardons de plus l’adresse IP
communiquée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système
informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription
ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est
nécessaire afin de pouvoir suivre ultérieurement toute utilisation frauduleuse
(éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée, et elle servira
ainsi de protection juridique de la personne responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription
à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter.
De plus, les abonnés à la newsletter pourraient être tenus informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion du service de
newsletter ou si une inscription devait être nécessaire à ce sujet comme
éventuellement en cas de modifications dans l’offre de la newsletter ou de
changements des conditions techniques. Les données à caractère personnel
collectées dans le cadre du service de la newsletter ne seront pas transmises
à des tiers. La personne concernée peut à tout moment résilier l’abonnement
à notre newsletter. Il est à tout moment possible de révoquer l’accord de
stockage des données à caractère personnel que la personne concernée
nous a accordé pour l’envoi de la newsletter. Un lien correspondant se
trouve dans chaque newsletter pour révoquer cet accord. De plus, il est
également à tout moment possible de se désabonner de l’envoi de la
newsletter, soit directement sur la page Web de la personne responsable du
traitement, soit en le communiquant d’une autre façon à la personne
responsable du traitement.

Formulaire de contact
En raison de dispositions légales, nous proposons sur notre page Web une
prise de contact électronique rapide avec notre entreprise, soit par e-mail,
soit par formulaire de contact. Dans la mesure où une personne concernée
prend contact avec la personne responsable du traitement, que ce soit par
un e-mail ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel
transmises par la personne concernée sont automatiquement sauvegardées.
De telles données à caractère personnel transmises volontairement à la
personne responsable du traitement par la personne concernée seront
sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la
personne concernée. Aucune de ces données personnelles ne sera transmise
à des tiers.

Suppression ou blocage des données
Nous nous tenons aux principes de la prévention et de la minimisation des
données. Ainsi, nous ne sauvegarderons vos données à caractère personnel
que le temps qu’il faut pour parvenir aux fins de sauvegarde évoquées ici.
Une fois que le but recherché aura été atteint ou une fois ces délais passés,
les données concernées seront bloquées ou supprimées de façon
systématique et en fonction des prescriptions légales.

Vos droits quant à l’information, à la rectification, au blocage, à la
suppression et à l’opposition
Vous jouissez à notre égard des droits suivants par rapport aux données à
caractère personnel qui vous concernent :
– Droit à l’information,
– droit à la rectification ou à la suppression,
– droit à la restriction du traitement,
– droit d’opposition au traitement,
– droit de transférabilité des données.
Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, il vous
est possible à tout moment de les révoquer. Une telle révocation a un effet
sur la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel une
fois que vous nous l’aurez communiquée.
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère
personnel sur l’équilibre des intérêts, il vous est possible de vous opposer à
ce traitement. C’est le cas lorsque le traitement n’est notamment pas
nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ce que nous établissons à
chaque fois dans la description suivante des fonctions. Dans le cas d’une
telle opposition, nous vous demanderons d’exposer les motifs pour lesquels
nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous
le faisons. En cas d’une opposition motivée de votre part, nous examinerons
l’état des choses et soit nous cesserons le traitement des données, soit nous
l’adapterons, soit nous vous préciserons les raisons impérieuses et légitimes
pour lesquelles nous continuons le traitement.
Naturellement, il vous est possible à tout moment de contester le traitement
de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse
des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à cette
publicité aux coordonnées suivantes

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Tél. : +33 (0) 388 946 888
Fax : +33 (0) 388 946 885
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En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de
contrôle de la protection des données au sujet de notre traitement de vos
données à caractère personnel.

Protection des données en cas de candidature et lors de la procédure
de candidature
La personne responsable du traitement collecte et traite les données à
caractère personnel des candidats en vue du bon déroulement de la
procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie
électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet par voie
électronique à la personne responsable du traitement le dossier de
candidature prévu à cet effet, par exemple par e-mail ou bien via un
formulaire en ligne se trouvant sur la page Web. Si la personne responsable
du traitement conclut un contrat d’embauche avec le candidat, les données
transmises seront stockées à des fins de traitement de la relation de travail
dans le respect des dispositions légales. Si la personne responsable du
traitement ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, le dossier
de candidature sera automatiquement supprimé deux mois après
communication de la décision de refus, dans la mesure où aucun intérêt
légitime de la personne responsable du traitement ne s’oppose à cette
suppression. Font partie de ces intérêts légitimes, par exemple, une charge
de la preuve dans une procédure générale selon la loi allemande relative à la
protection contre la discrimination (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz –
AGG).

Utilisation de plugins de réseaux sociaux
Voici les plugins de réseaux sociaux que nous utilisons actuellement :
Facebook, Instagram, Xing, LinkedIn, Google Maps. Nous nous servons de ce que l’on
appelle la solution deux clics. Ce qui signifie que, lorsque vous vous rendez
sur notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise dans un
premier temps aux fournisseurs des plugins. Vous reconnaitrez le
fournisseur du plugin grâce au marquage sur la case au-dessus de son
initiale ou de son logo. Avec ce bouton, nous vous offrons la possibilité de
communiquer directement avec le fournisseur du plugin. Ce n’est que
lorsque vous cliquez sur le champ marqué et que par-là vous l’activez que le
fournisseur du plugin est informé que vous avez ouvert la page Web
correspondante de notre offre en ligne. De plus, les données mentionnées
sous « Collecte de données et informations générales » seront transmises.
Dans le cas de Facebook et de Xing, après l’indication des fournisseurs
respectifs en Allemagne, l’adresse IP sera immédiatement anonymisée après
la collecte. Par l’activation du plugin, des données à caractère personnel
vous concernant sont donc transmises au fournisseur en question et elles
sont stockées chez lui (aux États-Unis en cas de fournisseurs US-américains).

Étant donné que le fournisseur de plugins effectue la collecte de
données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons,
avant de cliquer sur la case grisée, d’effacer tous les cookies à l’aide des
réglages de sécurité de votre navigateur.
Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations
de traitement des données, et nous ne connaissons pas non plus l’ampleur
de la collecte des données, les fins de traitement ni les périodes de
conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations concernant la
suppression des données collectées par le fournisseur de plugins.
Le fournisseur de plugins sauvegarde en tant que profils d’utilisation les
données collectées vous concernant et les utilise à des fins publicitaires,
d’étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de son site
Web. Une telle évaluation a lieu notamment (et aussi pour les utilisateurs
non connectés) pour présenter des publicités conformes aux besoins et pour
informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site
Web. Vous êtes en droit de vous opposer à la création de ces profils
d’utilisateur, sachant que, pour cela, vous devez vous adresser aux
fournisseurs de plugins concernés. Grâce aux plugins, nous vous donnons la
possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, nous
permettant ainsi d’améliorer notre offre et de l’organiser de façon plus
intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.
La transmission des données se fait indépendamment que vous ayez ou non
un compte auprès du fournisseur de plugins et que vous soyez ou non
connecté. Lorsque vous êtes connecté au fournisseur de plugins, les données
que nous avons collectées sont directement attribuées au compte que vous
avez chez lui. Lorsque vous appuyez sur le bouton activé et, par exemple,
créez un lien avec la page, le fournisseur de plugins sauvegardera
également cette information dans votre compte utilisateur et les
communiquera publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de
vous déconnecter régulièrement après utilisation d’un réseau social et tout
particulièrement cependant avant d’activer le bouton, étant donné que vous
pourrez ainsi éviter une attribution à votre profil par le fournisseur de
plugins.
Pour davantage d’informations concernant l’objectif du relevé de données et
son volume ainsi que le traitement par le fournisseur de plugins, consultez
les politiques de confidentialité de ces fournisseurs communiquées ci-après.
Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires concernant
vos droits à ce sujet et les possibilités de configuration pour la protection de
votre vie privée.

Adresses des différents fournisseurs de plugins et URL avec leurs avis de
confidentialité :

a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304,
USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; informations complémentaires
concernant la collecte des données :
http://www.facebook.com/help/186325668085084,
http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications
ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo.
Facebook s’est soumis au EU-US-Privacy-Shield,
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California
94043, USA ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de.
Google s’est soumis au EU-US-Privacy-Shield,
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

c) Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg, DE ;
http://www.xing.com/privacy.

d) LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California
94043, USA ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s’est
soumis au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Intégration de vidéos YouTube
Nous avons intégré dans notre offre en ligne des vidéos YouTube qui sont
stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées
directement depuis notre site Web. Elles sont toutes intégrées en « mode
étendu de protection des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous
concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube tant que vous
ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous visionnez les vidéos
que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous
n’avons aucune influence sur cette transmission des données.
Lorsque vous vous rendez sur le site Web, YouTube obtient l’information que
vous avez ouvert le sous-site correspondant sur notre site Web. De plus, les
données mentionnées sous « Collecte de données et informations
générales » seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que
YouTube mette à disposition ou non un compte utilisateur par lequel vous
êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront
directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’une
attribution soit faite avec votre profil sur YouTube, vous devez vous
déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube sauvegarde vos données en
tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de
marché et/ou de conception adaptée aux besoins de son site Web. Une telle
évaluation a lieu notamment (également pour les utilisateurs non connectés)
pour la fourniture de publicités adaptées aux besoins et pour informer
d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web.
Vous avez le droit de vous opposer à la création de tels profils d’utilisateur
mais, pour cela, vous devez vous adresser à YouTube.
Pour davantage d’informations concernant l’objectif du relevé de données et
son volume ainsi que le traitement par YouTube, consultez la politique de
confidentialité. Vous y obtiendrez également des informations
supplémentaires concernant vos droits et les possibilités de configuration
pour la protection de votre vie privée :
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

C’est également aux États-Unis que Google traite vos données à caractère personnel et il s’est soumis au EU-US-Privacy-Shield,

https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Dispositions sur la protection des données concernant l’utilisation et
l’emploi de tawk.to
La personne responsable du traitement a intégré la composante tawk.to sur
cette page Web. Tawk.to est un logiciel de support technique en live qui
permet de mettre en place une communication directe en temps réel (ce
qu’on appelle aussi live-chat) avec les visiteurs de la page Web.
Tawk.to est exploité par l’entreprise tawk.to (SMS SIA), #6 – 8 Tirgoņu iela,
Rīga, Latvia, LV-1050, située en Lituanie (UE). Votre vie privée est de la plus
grande importance pour tawk.to. Rendez-vous sur
https://www.tawk.to/privacy-policy/ pour consulter les dispositions sur la
protection des données.
La composante tawk.to dépose un cookie sur le système informatique de la
personne concernée. Nous avons déjà exposé ci-dessus ce que sont les
cookies. Le cookie de tawk.to permet d’élaborer des profils d’utilisation
pseudonymisés. La personne responsable du traitement peut utiliser de tels
profils pseudonymisés afin d’analyser le comportement des visiteurs ainsi
que d’analyser et de maintenir le fonctionnement correct du système de live
chat. L’analyse sert également à améliorer notre offre. Les données
collectées par le composant de tawk-to ne seront pas utilisées pour identifier
la personne concernée sans qu’auparavant on lui ait demandé expressément
son accord. Ces données ne sont pas combinées avec des données à
caractère personnel ni avec d’autres données contenant le même
pseudonyme.
Comme cela a été exposé plus haut, la personne concernée peut à tout
moment empêcher la mise en place de cookies par notre page Web grâce à
un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser
durablement la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur
Internet utilisé empêcherait aussi que le composant tawk.to place un cookie
sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie
déjà placé par le composant tawk.to peut à tout moment être supprimé par
le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

Base juridique du traitement
C’est l’art. 6 I lit. a DS-GVO (= règlement général sur la protection des
données) qui sert à notre entreprise de base juridique pour nos opérations
de traitement pour lesquelles nous demandons d’obtenir une autorisation
pour une finalité de traitement précise. Le traitement se fonde sur l’art. 6 I
lit. b DS-GVO dans la mesure où le traitement de données à caractère
personnel est impératif pour l’exécution d’un contrat dont la partie
contractante est la personne concernée, comme c’est nécessaire dans le cas
de la livraison de marchandises ou de la prestation d’un service ou d’une
contrepartie quelconque. Il en va de même pour les opérations de
traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par
exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos
prestations. Le traitement repose sur l’art. 6 I lit. c DS-GVO dans la mesure
où notre entreprise est soumise à une obligation règlementaire nécessitant
le traitement de données à caractère personnel, comme pour l’acquittement
des obligations fiscales. Dans de rares cas, le traitement de données à
caractère personnel pourrait être requis dans le but de protéger les intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce
pourrait être le cas si un visiteur devait se blesser dans notre entreprise, à la
suite de quoi il faudrait transmettre son nom, son âge, les données
concernant sa caisse maladie ou d’autres informations vitales à un médecin,
un hôpital ou à tout autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I
lit. d DS-GVO. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur
l’art. 6 I lit. f DS-GVO. C’est sur cette base juridique que se fondent les
opérations de traitement qui ne sont pas comprises dans les bases juridiques
susmentionnées lorsque le traitement est nécessaire pour préserver un
intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers dans la mesure où les
intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne
concernée ne l’emportent pas. De telles opérations de traitement nous sont
notamment autorisées vu qu’elles ont été mentionnées en particulier par le
législateur européen. À cet égard, celui-ci a considéré qu’on pourrait
admettre un intérêt légitime lorsque la personne concernée est un client de
la personne responsable (considérant 47 phrase 2 DS-GVO).

Intérêts légitimes concernant le traitement de la part de la personne responsable ou d’un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6 I lit.
f DGVO, notre intérêt légitime est que notre activité commerciale se déroule
en faveur du bienêtre de tous nos collaborateurs et actionnaires.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de la conservation des données à caractère
personnel est le délai de conservation légal concerné. Après expiration de ce
délai, les données en question seront systématiquement supprimées dans la
mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation ou la
préparation du contrat.

Dispositions légales ou contractuelles concernant la mise à
disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la
conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de
communiquer les données à caractère personnel ; conséquences
possibles en cas de non-communication
Nous vous informons que la communication de données personnelle est en
partie ordonnée par la loi (par exemple dispositions fiscales) ou qu’elle peut
découler de règlementations contractuelles (par exemple indications
concernant la partie contractante). Parfois, il se peut qu’il faille pour la
conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous communique des
données à caractère personnel que nous devons alors traiter. La personne
concernée est par exemple obligée de nous communiquer des données à
caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si
elle ne communique pas ces données à caractère personnel, le contrat
pourrait ne pas être conclu avec elle. Avant de nous communiquer des
données à caractère personnel, la personne concernée peut se mettre en
relation avec notre commissaire à la protection des données. Notre
commissaire à la protection des données expliquera au cas par cas à la
personne concernée si la communication des données à caractère personnel
est prescrite par la loi ou par contrat ou bien si elle est nécessaire pour la
conclusion du contrat, s’il est obligé de communiquer les données à
caractère personnel et quelles seraient les conséquences en cas de non-communication.

Modification de nos dispositions sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette politique de
confidentialité pour qu’elle réponde à tout moment aux exigences légales
actuelles ou bien pour transposer des modifications de nos prestations dans
la politique de confidentialité, par exemple lors du lancement de nouveaux
services. Pour votre prochaine visite, c’est cette nouvelle protection des
données qui sera valide.

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